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I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les services d’enseignement à domicile ou en milieu hospitalier s’adressent à l’élève qui est dans l’impossibilité de fréquenter l’école parce qu’il doit recevoir des soins spécialisés de santé ou des services sociaux.
Ces services ont pour but de permettre à l’élève de poursuivre l’atteinte des objectifs des programmes d’études, malgré son absence de l’école.
D. 651-2000, a. 8.
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